Protection des données

Préambule

Cette politique de confidentialité permet de présenter de façon claire et précise aux Utilisateurs quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur le Site Internet www.densmore.mc.

Nous avons à cœur de respecter la vie privée des Utilisateurs. Aussi, nous exposons ci-après, les conditions dans lesquelles les données personnelles des Utilisateurs, lors de leur navigation sur le Site internet, sont susceptibles de faire l’objet de Traitements de leurs Données.

1. Définitions

« Donnée(s) » : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (telle(s) que définie(s) par le RGPD) ;

« RGPD » : désigne le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

« RT » ou « nous » : désigne Havea Group (incluant l’ensemble de ses filiales), responsable de traitement, dont le siège social est situé Parc d’Activité Sud Loire – BOUFFÉRÉ – 85 612 MONTAIGU Cedex, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 823 334 578 ;

« Site Internet » : désigne le site internet accessible depuis l’URL www.densmore.mc (incluant le sous-domaine https://services.densmore.mc) ;

« Traitement » : désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (définition donnée par le RGPD) ;

« Utilisateurs » ou « vous » : désigne toutes personnes physiques qui naviguent sur le Site internet et accèdent à ses fonctionnalités et à son contenu (à savoir les clients, prospects et internautes).

2. La collecte de Données

1. Le moment de la collecte des Données

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les Données que vous nous communiquez ou que nous collectons, directement ou indirectement, notamment en :

• Naviguant sur le Site internet ;

• Effectuant des commandes, des achats, des abonnements ;

• Créant un compte client sur le Site internet ;

• Vous abonnant à la newsletter ; Contactant le SAV et/ou le Service Consommateurs ;

• Participant à un jeu concours ;

• Consultant nos offres commerciales et/ou nos publicités ;Répondant à nos questionnaires ; Demandant toutes informations notamment via le formulaire de contact du Site internet.

Lorsque la collecte de Données spécifiques est nécessaire pour le Traitement associé, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque.

Vos Données ont également pu être collectées auprès de tiers sous réserve d’avoir obtenu votre consentement en amont.

2. Le détail du traitement des Données

Le tableau ci-dessous vous permet d’avoir un aperçu des Données traitées par le RT, des finalités de Traitement des Données ainsi que de la base légale dudit Traitement.

Traitement	Données collectées	Finalité du Traitement des données	Base(s) légale(s) du Traitement des données
La gestion du compte client et des préférences	– Sexe – Prénom – Nom – Email – Date de Naissance – Mot de passe – Adresse postale complète- N° de téléphone – Historique de commandes – Préférences personnelles	Ces données vont nous permettre : – de gérer votre compte client et vos préférences (notamment liées aux commandes, achats, abonnements, etc.) ; – de réaliser des statistiques, des mesures d’audience ; – de contrôler notre site et d’améliorer son contenu notamment en fonction de vos préférences.	Exécution contractuelle Consentement de l’Utilisateur Intérêt légitime
La gestion des commandes, achats, abonnements	– Sexe – Prénom – Nom – Email – Mot de passe – Adresse Postale complète- N° de téléphone – Historique de commandes – Toutes informations transmises vous concernant (incluant des données de santé)	Ces données vont nous permettre : – de gérer vos commandes, achats, abonnements et les suites de ceux-ci (notamment leur traitement et leur suivi, la livraison, la facturation, la gestion des réclamations et du service après-vente) ; – d’interagir avec vous selon vos demandes/besoins de tout ordre consécutivement aux commandes, abonnements, achats réalisés, et en cas d’informations manquantes, aux fins de finalisation de vos commandes, achats, abonnements ; – de vous contacter en cas d’indisponibilité de l’un de nos produits.	Exécution contractuelle
La gestion des paiements et des recouvrements	– Données de paiement – Nom – Prénom – Adresse postale complète – Historique de commandes	Ces données vont nous permettre : – De traiter et suivre le paiement effectué via le moyen de paiement choisi ; – De traiter le recouvrement des paiements en cas d’impayés. Concernant la conservation de vos données de paiement : – soit celles-ci sont conservées par le RT le temps de la transaction, celles-ci étant ensuite supprimées, – soit le RT ne les collecte pas (par exemple les données bancaires de carte bancaire entrées sur le Site internet ne sont pas collectées en intégralité. Seul un identifiant de paiement (token) et une partie des chiffres de votre carte bancaire sont collectés. L’intégralité des données de paiement sont récoltées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS garantissant la sécurité des paiements).	Exécution contractuelle
La gestion des communications commerciales (incluant les newsletters)	– Email – Nom – Prénom – Adresse postale complète	Ces données vont nous permettre : – De vous adresser des communications commerciales concernant nos produits par email et/ou par voie postale ; – De réaliser du ciblage publicitaire en lien avec des partenaires annonceurs ou autres (Facebook, Google, etc.) ; – de réaliser des statistiques, des mesures d’audience.	Consentement de l’Utilisateur Intérêt légitime
La gestion de la connaissance client, des statistiques et performances du Site internet	– Données de connexion – Données de navigation – Nom – Prénom – Email	Ces données vont nous permettre : – d’évaluer postérieurement votre satisfaction liée aux commandes et achats effectués ; – de réaliser des enquêtes de satisfaction ; – d’enrichir votre profil client (préférences) ;- d’analyser l’activité de notre Site internet et améliorer les services proposés ;- d’effectuer des analyses de parcours clients, des mesures d’audience, des statistiques.	Intérêt légitime Consentement de l’Utilisateur
La gestion des opérations promotionnelles (telles que jeu, concours, etc.)	– Sexe – Nom- Prénom – Adresse Postale complète – Téléphone – Email – Date de naissance	Ces données vont nous permettre de vous inscrire dans notre programme de participation aux opérations promotionnelles proposées.	Consentement de l’Utilisateur
La gestion de tous types de demandes	– Civilité – Nom – Prénom – Adresse postale complète – Email	Ces données vont nous permettre : – d’apporter une réponse personnalisée suite à votre demande ; – de réaliser des statistiques, des enquêtes de satisfaction ; – de traiter votre demande dans le cadre de notre démarche de vigilance (prévention et surveillance des effets indésirables des produits – suivi des actions correctives prises le cas échéant)	Consentement de l’Utilisateur Obligation légale Intérêt légitime
Gestion des avis clients	– Nom – Prénom	Ces données vont nous permettre de publier vos avis concernant les produits que vous aurez achetés.	Consentement de l’Utilisateur
Gestion de la navigation en ligne	– Données de connexion – Données de navigation	Ces données vont nous permettre de : – veiller au bon fonctionnement de notre Site internet ; – réaliser des statistiques ; – procéder à la diffusion de publicités ciblées en ligne sur notre Site internet et sur d’autres sites (par exemple sur les réseaux sociaux)	Consentement de l’Utilisateur Intérêt légitime

En outre, nous pouvons utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage », à savoir, toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser les Données récoltées pour analyser et évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser et/ou déduire, via la segmentation dynamique, l’élaboration de scenarii, d’audiences, certains éléments et/ou comportements relatifs notamment à des préférences personnelles, des centres d’intérêts, des habitudes d’achat, de commandes.

Sur la base de ces analyses et déductions, nous vous envoyons et/ou affichons des communications et/ou du contenu (possiblement concernant HAVEA GROUP et ses filiales) adaptés à vos intérêts/besoins que nous aurons identifiés. Il est également possible que des décisions automatisées soient prises à partir du profilage, notamment nous pouvons utiliser ce type de processus afin de déterminer s’il est pertinent ou non de vous envoyer certaines communications.

Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de « profilage ». Dans ce cas, il convient de se reporter au point 7 ci-dessous.

3. La destination des Données

Les Données faisant l’objet d’un Traitement sont destinées aux équipes internes du RT (et ses filiales) et éventuellement aux prestataires auxquels le RT peut faire appel notamment dans le cadre du traitement de commandes, achats, abonnements, de la gestion des avis clients, des statistiques, de mesures d’audience, etc. (sous-traitants au sens du RGPD). Ces prestataires pourront vous contacter afin de vous adresser des offres commerciales ainsi que des enquêtes de satisfaction de manière à évaluer la qualité de leur prestation. Si vous souhaitez vous y opposer, nous vous invitons à vous rapprocher directement desdits prestataires à l’initiative de ces éventuels envois.

Les Données peuvent également être transmises à des prestataires tiers à qui nous confions vos Données pour réaliser des missions commerciales ou marketing en notre nom (notamment le web analytics, les régies publicitaires dans le cadre de la réalisation de campagnes marketing et commerciales).

En outre, les Données pourraient également être transmises à toutes autorités de police, judiciaires ou administratives (dans le cadre d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime du RT).

4. Les Données des mineurs

Le Site internet est accessible à toute personne physique, majeure ou mineure. Toutefois et par principe, le présent Site internet est destiné aux personnes majeures et capables de souscrire des obligations contractuelles.

5. La conservation des Données

Vos Données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime du RT.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (prospect). Les Données liées à votre navigation sur le Site internet et collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique comme prévue ci-après.

A titre d’exemple :

• l’ensemble des Données des prospects sont conservées 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;

• l’ensemble des Données relatives à un client actif sont conservées le temps de relation contractuelle ;

• l’ensemble des données relatives à un client inactif sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact émanant du client inactif ;

• les Données de navigation sont conservées 13 mois maximum.

Un archivage en base intermédiaire est également possible pour des raisons d’ordre administratif, notamment en matière de contentieux, commerciale, civile voire fiscale, dans le cadre du respect d’une obligation légale.

En tout état de cause, lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales, marketing ou liée à l’intérêt légitime du RT ou si l’Utilisateur a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement ou d’opposition (sauf cas de conservation aux fins de respect d’une obligation légale), nous les anonymisons ou les supprimons de façon sécurisée.

6. Le transfert de vos Données

Nous conservons vos Données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les Données soient transférées à des sous-traitants et/ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays et notamment hors Union Européenne. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons que le Traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données et permettant le respect de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

7. Les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (et notamment le RGPD), vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos Données. Vous avez également la possibilité de formuler des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande formelle écrite et complète accompagnée de tout élément permettant votre identification (pièce d’identité, n° client, etc.) selon les modes de réception suivants :

• Par email : contact@havea.com

• Via le formulaire de contact (si existant)

• Par courrier postal : HAVEA GROUP – Service Consommateurs – Densmore – Parc d’activité Sud Loire, 85612 Montaigu Cedex

Les modalités précises relatives à l’exercice de vos droits sont mentionnées dans la règlementation sur la protection des données personnelles (et notamment le RGPD) et également sur le site internet de la CNIL.

Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

A compter de la réception de toute demande écrite et complète, nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois, ce délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe.

Dans le cas où nous n’aurions pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site https://www.cnil.fr/fr/.

8. La sécurité des Données

En tant que RT, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité (notamment pour des raisons de changement législatif ou règlementaire). Il est par conséquent conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.

Les cookies et autres traceurs

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site, de la consultation d’une publicité, etc. L’ensemble des sites Internet (ou presque) utilisent des cookies afin de fonctionner correctement et d’optimiser leurs ergonomies et fonctionnalités.

2. Pourquoi utiliser des cookies ?

Nous utilisons des cookies en vue d’optimiser la visite des Utilisateurs sur le Site internet. Ce dernier utilise également des cookies, et notamment des cookies tiers, afin de présenter aux Utilisateurs des publicités qui leur sont adaptées.

3. Les types de cookies et autres traceurs utilisés

Lors de la consultation de notre Site Internet, diverses informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur son terminal.

Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous :

Cookies essentiels ou techniques

Ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent de retenir le choix des Utilisateurs de se déplacer et d’utiliser les fonctionnalités de base (par exemple la connexion à l’espace client). Ces cookies ne stockent que des données anonymisées. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation du Site internet et ne peuvent être désactivés.

Cookies statistiques

Ils permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site Internet (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Les cookies publicitaires

Ils ont notamment pour finalité d’identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs au travers des produits consultés sur le Site Internet et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée aux Utilisateurs en dehors du Site Internet ou de répondre à des objectifs déterminés.

Les cookies des réseaux sociaux

Des cookies peuvent également être enregistrés via le Site Internet sur le terminal de l’Utilisateur par les réseaux sociaux lorsqu’il utilise des boutons réseaux (« Facebook », « Pinterest », «Instagram », « Google + » etc.). Pour plus d’informations relatives à ces cookies et à vos Données, nous vous invitons à vous reporter à leur politique de confidentialité accessible sur leurs sites Internet respectifs.

4. La gestion des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur entreprend sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies (cookies essentiels/techniques).

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Si l’Utilisateur accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement dans son terminal des cookies que nous émettons, ou s’il supprime ceux que nous y avons enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site Internet. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrons pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Avec le navigateur Internet Explorer : suivre la procédure https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies .

Avec le navigateur Mozilla, suivre la procédure https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Avec le navigateur Chrome, suivre la procédure https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en.

Avec le navigateur Safari, suivre la procédure https://support.apple.com/safari

Avec le navigateur Opera, suivre la procédure https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

En outre, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal, les publicités susceptibles d’y être affichées.

5. La conservation des cookies

Les cookies installés par les RT seront limités à une durée de vie de treize (13) mois dans le terminal de l’Utilisateur à partir du moment où il aura donné son consentement à l’application dudit cookie. Au-delà, l’Utilisateur devra à nouveau donner son consentement.

3. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

La présente politique de confidentialité est régie par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, l’Utilisateur pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.